1- Coordonnées :
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à :
AdP – Villes en Développement, ci-dessous dénommé l'éditeur.
dont le siège administratif se situe :
100, rue Saint Dominique
75007 PARIS
Son adresse mail est :
contact@villes-developpement.org
Le site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, ci-dessous dénommé l'hébergeur.
2- Types de données :
2.1 Données personnelles :
Selon le statut : simple visiteur, utilisateur enregistré ou usager et selon les nécessités des fonctionnalités utilisées, peuvent être récoltés dans les formulaires : IP, identifiant, adresse mail, mot de passe, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, institution et fonction. A chaque demande de renseignement, l'utilisateur sera informé selon la loi en vigueur, et pourra choisir clairement s'il souhaite réellement fournir ces informations et dans quel but. Certaines informations sont obligatoires pour la gestion de fonctionnalités spécifiques (notamment les abonnements et inscriptions).
2.2 - Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies (voir plus loin), embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
2.3 - Média
Si vous êtes un utilisateur enregistré et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
2.4 - Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
3 - Usage des données
3.1 - Usage pour le fonctionnement du site :
Les données peuvent être utilisées pour rendre la navigation fluide et ergonomique, éviter les saisies multiples, évaluer statistiquement le nombre de visiteurs et leur parcours de navigation, lutter contre la fraude.
3.1.1 Les cookies
A l’occasion de la consultation d’un site internet, un éditeur de site internet, peut être amené, sous réserve de vos choix, à déposer un fichier texte sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), grâce à votre navigateur. Ce fichier texte est appelé « cookie ». Pendant sa durée de validité ou d’enregistrement, il va permettre d’identifier votre terminal lors de vos visites. Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.
3.1.2 Usage des cookies
Les cookies ont plusieurs usages.
Cookies de navigation : ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande. Leur surpression peut entraîner des difficultés de navigation sur notre site ainsi que l’impossibilité de passer commande. Ces cookies sont également nécessaires au suivi de l’activité.
Cookies analytiques et de personnalisation : ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.
Les cookies émis par des sociétés tierces. L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sur notre site sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site. Ils sont émis par des applications tierces intégrées à notre site. En effet, l’éditeur a inclus des liens et des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Il s’agit notamment des réseaux sociaux. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous ne contrôlons pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de protection de la vie privée afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.
L’éditeur a installé sur le site des boutons pour les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Linkedin. Pour connaître la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités, cliquez sur le nom du réseau social de votre choix :
3.1.3 Gérer les cookies déposés sur votre terminal
L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est subordonné à votre volonté. Grâce à des outils disponibles sur internet ou aux paramétrages de votre logiciel de navigation, vous pouvez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre terminal.
3.2 - Usage administratif :
L'éditeur traitera vos données afin de remplir ses obligations contractuelles et la gestion de vos inscriptions et abonnements.
3.3 - Paiement en ligne
En cas de paiement en ligne les codes et clés de ces moyens de paiement sont entièrement cryptés et sécurisés par un prestataire bancaire tiers, certifié tel Paypal.
3.4 - Usage à des fins d’information
L'éditeur traitera également vos données pour vous envoyer des informations sur son activité et sur les nouveautés du site. Vos données ne sont en aucun cas divulguées, cédées ou revendues à une tierce partie.
3.5 - Transfert des données
L’éditeur informe qu’il peut procéder à un transfert des données lorsqu’il le sera nécessaire uniquement (par exemple aux sous-traitants tels que imprimeurs, transporteurs ou tout autre prestataire nécessaire à l'accomplissement de la prestation).
4 - Protection des données
L'éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens existants et à venir afin de protection des données : logiciels et process anti-virus, anti-hacking, veille sur les bases de données aussi bien localement que sur ses sites internet. Si nécessaire, il s'assure le concours des prestataires susceptibles de traiter ces données avec les meilleures garanties de sécurité. L'hébergeur s’engage sur une sécurité optimale de ses infrastructures, notamment en ayant mis en place une politique de sécurité des systèmes d’information et en répondant aux exigences de plusieurs normes et certifications (certification PCI-DSS, certification ISO/IEC 27001, attestations SOC 1 TYPE II et SOC 2 TYPE II, etc.).
Afin d'information à ses contacts par e-mailing, l'éditeur gère des bases de données qui sont stockées localement à son siège ainsi que chez des prestataires tels que
mailchimp,
sendinblue,
mailjet, etc.
En cas de paiement en ligne, les codes et clés de ces moyens de paiement sont entièrement cryptés et sécurisés par un prestataire bancaire tiers, certifié tel Paypal.
Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données.
La procédure envisagée est l'information immédiate aux personnes concernées avec demande de changement immédiat de mots de passe, nettoyage de tout code malveillant dans les structures du site et déclaration aux autorités compétentes pour recherche des contrevenants.
5 - Conservation des données
Conformément à la réglementation en vigueur, l'éditeur vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement. De par la loi française, nous sommes dans l’obligation de conserver les informations de paiement et facturation pour une période de 10 ans. Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer des informations dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an. Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
Pour les personnes autorisées, en modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
6 - Droit des utilisateurs
Conformément aux droits conférés par la réglementation actuelle sur la protection des données, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles en adressant votre demande à l'adresse postale ou électronique indiquée ci-dessus. En cas de difficulté, vous pouvez vous adresser à l'autorité de contrôle compétente (CNIL : www.cnil.fr) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.
Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité. Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment. Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations à l'exception des mots de passe qui sont obligatoirement chiffrés. L'éditeur s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que les données soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu'elles sont inexactes. L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer les conditions de sa politique de confidentialité en fonction des contraintes technologiques et de ses propres besoins dans le respect des lois en vigueur.
Fait par l'éditeur à son adresse le 4 avril 2020.
