Bulletin n°115

Les terres mouchaa au Liban : un statut particulier

Terrains agricoles et vue sur la vallée de la Bekaa © SÉBASTIEN LAMY
Terrains agricoles et vue sur la vallée de la Bekaa © SÉBASTIEN LAMY

Issues de la coutume, les terres mouchaa, au Liban, offrent un exemple de commun qui a résisté au cours des siècles. Le juriste Sébastien Lamy, auteur d’une série d’ouvrages sur le droit libanais, nous en décrit le cadre foncier, dans une perspective historique. Au Liban, les terrains appartenant à l’État ou aux municipalités et situés dans les zones rurales sont susceptibles de relever d’un statut particulier qu’est le mouchaa, lorsqu’ils sont affectés à l’usage collectif d’un groupe de personnes. Contrairement aux communs en France, leur statut est défini dans les textes, en l’occurrence dans le Code de la propriété foncière….

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